Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès aux services de diagnostic financier automatisé proposés par NovaPilot (ci-après « le Service »), édité par NovaMind, accessible à l'adresse novapilot.fr.

2. Nature du service — Simulation automatisée

NovaPilot est un outil d'aide à la décision reposant sur un algorithme d'analyse automatisée. Les résultats produits — scores, plans d'action, recommandations, courriers-types et analyses — constituent des simulations à titre informatif et ne sauraient être assimilés à un conseil financier, juridique, fiscal ou comptable personnalisé au sens réglementaire.

Aucun résultat fourni par NovaPilot ne remplace l'avis d'un professionnel habilité (avocat, expert-comptable, conseiller en gestion de patrimoine agréé, mandataire judiciaire, etc.).

3. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est sécurisé par Stripe. Toute commande validée est définitive. En cas d'erreur manifeste lors de la commande, contactez-nous à novamind.fr@gmail.com dans les 48 heures.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont la fourniture a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation. En validant votre commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.

5. Limitation de responsabilité

NovaMind ne peut être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats du Service. En aucun cas NovaMind ne saurait être tenu responsable de pertes financières, préjudices directs ou indirects, manque à gagner ou dommages de toute nature résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service.

La responsabilité de NovaMind est en tout état de cause limitée au montant payé par l'utilisateur pour la prestation concernée.

6. Données personnelles

Les données saisies dans le formulaire de diagnostic sont stockées de manière sécurisée et supprimées automatiquement dans un délai de 15 jours à compter de la date de diagnostic, sauf demande expresse de conservation. Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression. Pour exercer ces droits, contactez-nous à novamind.fr@gmail.com.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de NovaMind.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : novamind.fr@gmail.com